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Politique confidentialité RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

PRÉAMBULE
MODIFICATION MOTORCYCLES construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.MODIFICATION MOTORCYCLES respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.MODIFICATION MOTORCYCLES est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

ARTICLE 1 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
MODIFICATION MOTORCYCLES demande à ses utilisateurs de lui communiquer certaines informations personnelles indispensables pour le traitement et l’exécution de la commande. Les informations à caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque. Il s’agit, par exemple, du nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, sans que cette liste ait un caractère exhaustif. A défaut de communiquer ces informations obligatoires, l’utilisateur ne pourra prétendre à l’utilisation de certains services proposés par MODIFICATION MOTORCYCLES.
Les informations demandées à titre facultatif le sont afin de mieux connaître les utilisateurs et de leur apporter des services et offres personnalisés.Des informations personnelles peuvent également être demandées dans le cadre de la participation à un jeu, que ce soit depuis le site internet ninetstore.com, ou via les différents réseaux sociaux associés.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront utilisées par MODIFICATION MOTORCYCLES afin de pouvoir traiter au mieux la commande réalisée par l’utilisateur : confirmation de commande et d’envoi de la marchandise, demande de pièces justificatives, information de tout changement ou modification dans le traitement de la commande, sans que cette liste soit exhaustive.
Sauf opposition de la part de l’utilisateur, MODIFICATION MOTORCYCLES est susceptible de lui envoyer, par tous supports médiatiques de son choix (téléphone, courrier postal, e-mail) des offres et des informations visant à le faire bénéficier de conseils et d’offres promotionnelles ou l’inviter à un évènement particulier.Enfin, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n'identifient pas personnellement l’utilisateur.

ARTICLE 3 : TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires de service dans le seul et unique but de la fourniture du service. Ces prestataires de service s’engagent à n’utiliser les données qu’aux seules fins convenues par les parties.MODIFICATION MOTORCYCLES s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers. 
Cas exceptionnel, MODIFICATION MOTORCYCLES pourrait être contrainte à communiquer certaines informations personnelles par une décision de justice émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.
Le site ninetstore.com peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites Internet, édités par des tiers. MODIFICATION MOTORCYCLES n’est en aucun cas responsable du contenu et ne répond pas du traitement des données personnelles mis en œuvre par les éditeurs de ces sites.

ARTICLE 4 : PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises.Pour ce faire, nous faisons appel à un prestataire qui déploie les moyens technologiques et les fonctions sécurisées nécessaires à la garantie de la confidentialité de vos données personnelles.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ LIÉE AUX MOYENS DE PAIEMENT
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MODIFICATION MOTORCYCLES n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Secure. Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires. Grâce à la saisie d'un mot de passe personnel qui vous est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES
L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez en faire la demande par courrier, en justifiant de votre identité, à :
MODIFICATION MOTORCYCLES
7 rue du Hameau
75015 Paris - FRANCE

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES
MODIFICATION MOTORCYCLES a l’obligation de solliciter le consentement de l’utilisateur quant au dépôt et à l’utilisation de certains cookies. Ainsi, à la première connexion sur notre site, l’utilisateur verra apparaître une fenêtre l’invitant à cliquer sur OK pour accepter l’utilisation de ces cookies. 
L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site MODIFICATION MOTORCYCLES via le paramétrage de son navigateur internet.Il est considéré que l’utilisateur donne son accord au dépôt des cookies s’il poursuit sa navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé au site lors de sa première connexion. L’accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt. Une fois ce délai dépassé, l’accord de l’utilisateur sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.Le refus des cookies entraînera l’impossibilité de bénéficier de certains des services proposés.
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